EveryMind est un organisme de bienfaisance qui répond aux exigences de l’Agence du revenu du Canada, laquelle administre les lois fiscales fédérales du gouvernement du Canada (www.cra-arc.gc.ca).
Le numéro d’organisme de bienfaisance d’EveryMind est 11908 7807 RR0001. Vous pouvez consulter la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés d’EveryMind sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
EveryMind se conforme aux exigences de la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l’Ontario, qui exige la publication de la politique d’approvisionnement de l’organisation sur son site Web et intègre le Code d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic de l’Ontario.
EveryMind se conforme également aux exigences de la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic de l’Ontario, qui exige la publication de la politique de l’organisation sur les dépenses remboursables pour les déplacements, les repas et l’accueil.
De plus, EveryMind se conforme à l’exigence du gouvernement de l’Ontario de publier la Norme pour les services à la clientèle de l’organisation, en conformité avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nos documents de conformité affichés sont disponibles en anglais ici.
